L111-1 du Code de la consommation.
1° Mahome.fr propose des produits issus de sa propre création.
Ces réalisations sont uniques, dû aux matériaux, artisanales et artistiques, nécessitant des matières premières de qualité et de nombreuses heures de travail.
Une partie des produits est proposée à la vente selon les images proposées sur les différents supports. Cependant, tous les produits sont personnalisables et deviennent de fait des produits qui seront vendus par le biais d’un devis.
2° Produits finis
Le Client prend connaissance des informations de chaque Produit qui figurent sur le Site, comme les spécifications, illustrations, indications de taille et compositions. A ce titre, ce dernier déclare et reconnaît avoir pris connaissance desdites informations Il lui incombe seul de vérifier que le Produit correspond à ses besoins. Il ne pourra être formulé aucune réclamation auprès de Mahome.fr concernant ces informations.
Les produits finis proposés par Mahome.fr sont disponibles, hormis ruptures de stock exceptionnelles. Dans ce cas, une information sera apportée lors de la commande.
3° Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, un échange se fera entre l’acheteur et Mahome.fr afin de déterminer les besoins, les informations produit, le coût et le délai de réalisation des produits souhaités.
Un devis gratuit sera établi qui finalisera ces échanges. Ce dernier sera valable 1 mois.
L’acheteur pourra alors accepter la proposition ou ne pas donner suite.
Toute acceptation du devis se fera par la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». Elle implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur au devis et aux présentes conditions générales de vente.
La volonté d’accepter le devis se manifestera également par tous écrits (mail, sms, réseaux sociaux…), conformément à l’article 1134 du Code Civil.
L’acceptation du devis et avant tout travail, il sera demandé à l’acheteur de s’acquitter du montant total du devis.
Cela confirmera la commande et cette dernière ne pourra en aucun cas être remboursée.
4° Délai de réalisation
Concernant le délai de réalisation et la date de livraison, ils seront précisés dans le devis selon les commandes déjà en cours et la charge de travail de l’atelier.
5° Paiement de la commande
Mahome.fr accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, et Mastercard, via la solution Stripe.com. Le paiement est effectué en euros via le système de paiement sécurisé proposé
Mahome.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison quelle que soit sa nature et son stade d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants correspondants, en cas d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site.
Le paiement de la commande vaut acceptation de toutes les conditions de passation de commande de Mahome.fr, y compris les présentes Conditions Générales de Vente.
6° : Clause de réserve de propriété
Mahome.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le client, dans le cas d’une commande de produits personnalisés, accepte le fait que Mahome.fr
utilise les photos desdits produits à des fins de démonstrations de la qualité de son travail.
7° Livraison du bien
La livraison sera effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Hormis les produits personnalisés qui peuvent nécessiter un délai plus ou moins long, mais indique sur le devis, Mahome.fr s’engage à expédier les produits commandés dans un délais de 1 semaine maximum, sans avoir au préalable prévenu le client.
Par voie de conséquence, tout retard non imputable à Mahome.fr dans la livraison des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas d’avarie ou de détérioration à la livraison, le Client doit se retourner vers le transporteur, et non pas vers Mahome.fr qui ne saurait être responsable de l’acheminement de la commande.
8° Retours et Remboursements
Une commande livrée de produit non personnalisés pourra faire l’objet d’un retour durant 14 jours, Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation français. Passé ce délai, une commande ne pourra plus être retournée.
Le Client s’engage à renvoyer le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par colis suivi ou LRAR en veillant à soigneusement renseigner l’adresse qui lui sera donnée par Mahome.fr.
Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par Mahome.fr.
Les Produits devront être complets et en parfait état.
En cas de retour, les frais inhérents à ce retour seront à la charge de l’acheteur.
Mahome.fr remboursera le Client des sommes versées, hormis les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des Produits,.
9° Service après-vente
Mahome.fr reste toujours joignable. Soit en utilisant le formulaire sur le site internet à la page « contact ». ou en adressant un mail directement à : contact@mahome.fr
10° Garantie
Mahome.fr garanti tous ses articles 6 mois. Cette garantie couvre les défaillances matérielles ou mécaniques, mais en aucun cas une mauvaise utilisation ou un traitement hors usage.
Sont exclues les égratignures et écaillements accidentels ou les éventuelles dégradations qui procèdent de l’usure normale d’un meuble.
Le défaut d’entretien du bien n’ouvre pas droit à la garantie.
11° Force majeure
La responsabilité de Mahome.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12° Litige
Si un litige devait survenir entre l’acheteur et Mahome.fr, une solution de règlement du conflit à l’amiable sera toujours tentée avant d’être portée devant la juridiction compétente.
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